Sénégal: Elections et abus des données personnelles

Sénégal: Elections et abus des données personnelles

A une semaine de la prestation de serment du Président Macky Sall nouvellement réélu, L’Association sénégalaise des utilisateurs de TIC (ASUTIC) sort un deuxième communiqué dénonçant de possibles irrégularités susceptibles d’entacher le scrutin. Suspectant le régime d’avoir abusé des données personnelles tant au moment du parrainage qu’à l’heure du vote.

 

A la suite d’un premier constat révélant l’existence d’une plateforme ayant permis de suivre les électeurs sur l’ensemble du territoire national, le Président de l’Asutic revient avec plus de précisions et de sérieuses accusations. Selon ce second communiqué consacré à l’utilisation des données personnelles durant la présidentielle 2019, « aucun des candidats n’aurait dû collecter plus du nombre de parrains nécessaires à la validation de sa candidature à savoir 66 820 électeurs ». Et ce, en vertu des articles 25 de l’Acte additionnel de la Cedeao,  35 de la loi du 25 janvier 2008 et 5 de la Convention 108 de l’Union européenne. Car, l’association de défense des droits humains dirigée par Ndiaga Guèye estime que, « le simple fait que des données personnelles soient enregistrées dans un fichier tenu par un candidat, un parti ou coalition politique, est susceptible dans le traitement de révéler l’opinion politique, réelle ou supposée, des électeurs concernés ». Partant du principe de transparence, d’équité entre les candidat , de droit de vote et de secret du vote, l’Assutic dévoile un plan en trois phases qui aurait permis, grâce au parrainage mettant à disposition des données personnelles, d’obtenir des promesses de vote, de les concrétiser « par des visites de proximité » et de priver du droit de vote un maximum d’électeurs (par le changement de la carte électorale, entre autres). Pourtant, poursuit le texte : « l’intégrité de l’élection présidentielle du 24 février 2019 n’aurait pas été entachée, si la CDP, autorité administrative indépendante, s’était montrée garante du traitement à des fins spécifiques, licite, loyal et transparent des données personnelles des électeurs sénégalais »  Une façon de mettre en garde également contre une éventuelle réutilisation des données collectées dans le cadre des échéances à venir. Notamment, les locales de décembre et les prochaines législatives. En effet, ajoute le texte, « en raison du principe de limitation des finalités un fichier de parrains constitué pour les besoins de l’élection présidentielle doit être détruit après sa validation par le Conseil Constitutionnel. Il n'est donc pas permis de le réutiliser pour d’autres campagnes électorales, de le conserver indéfiniment, de le transmettre à des tiers ou de le transférer à l’étranger. » Et de conclure que, vu ces manquements constatés, « il n’est point surprenant d’entendre parler de couplage des élections locales avec les législatives ».

 

La Rédaction