Vers la création à très moyen terme de tribunaux commerciaux au Togo

Vers la création à très moyen terme de tribunaux commerciaux au Togo

© Autre presse par Telegramme 228 

Sandra JOHNSON, Conseiller du Chef de l’Etat sur les questions économiques, en charge de la Cellule d’amélioration du climat des affaires 

 

Le chantier des réformes visant à améliorerle climat des affaires au Togo se poursuit. L’une des « perspectives à très moyen terme », résidedans la prochaine mise en place de tribunaux commerciaux.  

 

A terme, l’on devrait aboutir àune spécialisation, au plan institutionnel, des juridictions civiles et commerciales, en premièreinstance et en appel. Cette réforme, une fois matérialiséedevrait répondreàun souci souvent exprimépar les opérateurséconomiques: celui de la sécuritéjuridique et judiciaire.

 

De fait, depuis la premièreinstance jusqu’au dénouementd’un éventueldifférendentre les opérateurséconomiques, ceux-ci devront avoir l’assurance que leur dossier sera traitépar un juge compétent, dédiéexclusivement aux affaires commerciales.

 

Rappelons que le Togo s’est déjàdotéde chambres commerciales pour s’occuper exclusivement des litiges commerciaux et mêmede chambres commerciales spéciales, pour les affaires de petites créances.