Le Togo se dote d'un nouveau code foncier

Le Togo se dote d'un nouveau code foncier

Le Parlement togolais vient de faire avancer le Togo d’un pas décisifdans la gestion du foncier. Mardi 05 juin, les députésont adoptéàl’unanimitéle nouveau code foncier, un dépoussiéragede l’ancien, vieux d’une quarantaine d’années, qui a longtemps nourri les litiges. Litiges qui représententplus de 70% des affaires pendantes devant la justice.

 

La nouvelle loi portant code foncier et domanial, ficeléeen 736 articles, pose les jalons nécessairesàla modernisation du cadre institutionnel de gestion foncière, lèvele voile sur les principes générauxapplicables àla propriétéet permet ainsi àchacun d'exercer son droit de propriétéen toute quiétude.

 

Elle intègreles évolutionssocio-économiqueset culturelles que connaîtle Togo, en corrigeant les incohérenceshéritéesde l’ancien régimefoncier. Cette mouture aborde les questions liéesàla sécurisation des transactions foncières, la lutte contre la spéculationfoncière, l’expropriation.

Aussi, propose-t-elle une sériede solutions innovantes, favorables au développementdu secteur agricole, et àl’augmentation des recettes de l’Etat avec l’instauration d’un guichet unique du foncier. Le code veut surtout résoudreles problèmesde double immatriculation d’une mêmepropriété, de construction dans une zone inondable, de bradage des terres rurales et d’attractivitépour les investisseurs étrangers.

« Ce code foncier est un nouvel outil adaptéaux réalitésdu moment. Il devrait permettre sans doute aux juges de réglerau mieux les litiges pour mettre un terme au phénomènede double vente et autres dysfonctionnements qui finissent souvent devant les tribunaux », a déclaréDama Dramani, Présidentde l'Assembléenationale.

 

Notons, qu’avec ce nouveau code foncier, le programme de seuil dont bénéficiele Foncier togolais, pourra entrer dans sa phase opérationnellequi cible 5 villes pilotes.